Aujourd’hui est un grand jour pour la Chine et ses partenaires commerciaux. Cela fait quinze ans que la seconde économie mondiale a accédé à l’Organisation mondiale du commerce. Cet anniversaire est important, non pas en célébration de sa quinceañera, mais de par l’application du ténébreux texte de l’article 15 (d) du Protocole d’adhésion à l’OMC de la Chine, ressorti du fin fond des archives genevoises pour l’occasion. Ce texte stipule l’abrogation d’un alinéa clé du texte qui régit les procédures antidumping à l’égard de la Chine. Pour comprendre ce merveilleux cadeau d’anniversaire pour Pékin, il faut se mettre en contexte.
Le dumping consiste pour une entreprise à vendre ses produits à perte afin d’éliminer la compétition, pour ensuite bénéficier d’une position de monopole sur le marché. Il s’agit d’une pratique commerciale interdite au sein des États depuis longtemps, en raison de ses effets anticoncurrentiels aux dépens des producteurs et consommateurs.
Cette pratique s’est pourtant accentuée dans les dernières années, surtout au niveau du commerce international. À cet égard, l’État chinois est connu pour doper ses entreprises aux subventions, menant entres autres à une surproduction d’acier, ce qui inonde les marchés internationaux et fait chuter son cours, au grand dam des producteurs locaux. Cette pratique est critiquée par bon nombre de politiques, industriels et syndicats, surtout dans le secteur manufacturier, puisqu’elle tue la production nationale et détruit des emplois. En ce sens, le nouvel élu à la présidence américaine, Donald Trump, a promis tout au long de sa campagne de déclencher une guerre commerciale contre la Chine.
Avant de sortir l’artillerie, il faut noter que les États bénéficient de recours effectifs à l’interne et devant l’OMC pour contrer le dumping, en appliquant des tarifs spéciaux sur le produit qui leur fait une concurrence déloyale. Pour ce faire en toute légalité, ils doivent prouver qu’il y a dumping en établissant une différence entre le prix à l’exportation et la valeur normale du produit.
C’est là où les choses se corsent. Pour déterminer la valeur normale d’un produit, on fait habituellement référence au prix sur le marché d’origine. Toutefois, lorsqu’il ne s’agit pas d’un marché compétitif en raison d’une intervention étatique trop forte, on réfère à la valeur d’un pays tiers. Avant le 11 décembre 2016, le dumping chinois était systématiquement évalué par rapport aux prix de pays tiers, ce qui facilitait la preuve des États et menait à une application plus facile de tarifs antidumping.
Aujourd’hui, les règles du jeu ont changé. Il ne sera dorénavant plus permis pour les États de systématiquement considérer la Chine comme n’étant pas une économie de marché, dans l’évaluation du dumping. Le fardeau de preuve sera significativement plus difficile, d’après deux juristes du Transnational Economic Law Research Center, Christian Tietje et Karsten Nowrot.
Le retrait de ces quelques mots pourrait même freiner la croissance européenne de 2 % et détruire jusqu’à 3,5 millions d’emplois, d’après le Figaro.
Malgré cette date charnière, les États-Unis continueront de se battre et d’appliquer la méthode alternative de calcul du dumping, selon un communiqué officiel du Département du commerce américain. Cela va de même pour le Japon et l’Union européenne, d’après Le Parisien.
La Chine, quant à elle, martèle qu’elle passe automatiquement au statut de marché, selon l’agence de presse officielle de l’État. Vendredi dernier, le porte-parole du ministère chinois du Commerce a affirmé que « la Chine prendra des mesures pour défendre ses droits si les membres [de l’OMC] poursuivent la vieille pratique des enquêtes antidumping contre les produits chinois après la date d’expiration ».
Cette lutte à haute tension pourrait éventuellement se concrétiser par la saisie de l’Organe de règlement des différends de l’Organisation mondiale du commerce, signifiant un combat judiciaire de plusieurs années.
« Les États-Unis restent préoccupés par les graves déséquilibres du dirigisme chinois, tels que les surcapacités de production, notamment dans les secteurs de l’acier et de l’aluminium », a martelé le département du Commerce vendredi dans un communiqué. « La Chine n’a pas fait les réformes nécessaires pour fonctionner conformément aux règles du marché ».
Dans un commentaire au vitriol, l’agence de presse officielle affirme que « la Chine passera automatiquement au statut d’économie de marché » le 11 décembre. Le refus des autres puissances de lui reconnaître ce statut « n’est rien d’autre que du protectionnisme déguisé, ce qui va à l’encontre du courant de la mondialisation et empoisonne la reprise de l’économie mondiale », accuse-t-elle, dénonçant un « deux poids, deux mesures appliqué par l’Occident à la Chine ».
Mais tant que le gendarme du commerce mondial n’aura pas rendu un verdict définitif sur l’interprétation de la fameuse clause, « l’UE et les autres membres de l’OMC pourront continuer à traiter la Chine comme la non-économie de marché qu’elle est », estime dans un communiqué Milan Nitzschke, porte-parole d’Aegis Europe, une organisation qui regroupe une trentaine d’industries européennes.
