Le gouvernement tchétchène se trouve sous les feux des projecteurs pour ses persécutions envers les homosexuels et ses atteintes aux droits de l’homme. La communauté internationale s’insurge, se mobilise. Un tour d’horizon des droits LGBT à la lumière des récents évènements.

 

Illustration de Marie Talaia Coutandin

Retour au triangle rose

Un bref rappel des faits, qui bien que largement relayés, mériteraient peut-être de ne pas tomber dans les oubliettes. Début avril, le journal indépendant russe Novaïa Gazeta publie un rapport dénonçant les persécutions à l’égard des homosexuels en Tchétchénie. Ils seraient enlevés et détenus dans une prison non officielle où ils seraient torturés et tués au terme de plusieurs jours, voire de plusieurs semaines. Dans certains cas, les détenus seraient remis aux mains de leurs familles, encouragées à « laver leur honneur » en se chargeant elles-mêmes de la mise à mort.

Quelques hommes réussissent à s’enfuir et témoignent de ces violences et des tactiques mises en œuvre par les forces de l’ordre pour traquer les homosexuels. Face à ces accusations, le président tchétchène Ramzan Kadyrov se défend en prétendant que « de telles personnes » n’existent pas sur son territoire et que si c’était le cas, les forces de l’ordre n’auraient pas à intervenir puisque les familles s’en chargeraient elles-mêmes.

En effet, l’homosexualité demeure un sujet tabou et va jusqu’à être un motif de violence dans certaines parties du monde. Nous nous insurgeons, les ONG se débattent – mais quelles armes avons-nous en main ?

Un état des lieux du drapeau multicolore

C’est donc l’occasion de faire un état des lieux des droits des homosexuels dans le monde, qui du reste, sont assez récents. L’homosexualité n’a cessé d’être classée au rang des maladies mentales de l’Organisation mondiale de la santé (OMS) qu’en 1990. Parallèlement, ce n’est que 50 ans après la Déclaration universelle des droits de l’homme que l’Assemblée générale de l’Organisation des Nations unies (ONU) propose une déclaration sur l’orientation sexuelle et l’identité de genre. Alors que cette déclaration est approuvée par 66 États, 57 autres adoptent une contre-déclaration. Il faudra alors attendre une résolution de 2011 avant que ne soit adopté formellement un texte affirmant les droits LGBT au Conseil des droits de l’homme de l’ONU.

Néanmoins, selon un rapport de 2015 du Conseil des droits de l’homme, les relations sexuelles entre deux adultes consentants du même sexe restent criminalisées dans 76 pays et peuvent être punies de mort dans 7 d’entre eux. Au-delà de la criminalisation, les discriminations sont encore nombreuses et revêtent des formes variées : absence de lois interdisant la discrimination en fonction de l’orientation sexuelle, exclusion de l’armée, majorité sexuelle différée…

De même, bien qu’en droit international les avancées ont été nombreuses au cours des trente dernières années – on est passé de 77 pays octroyant une existence légale aux homosexuels et à leurs familles en 1990 à 120 en 2016 – il s’agit d’un chemin parsemé d’embûches. On constate par exemple les difficultés à définir le statut de réfugié pour motif d’orientation sexuelle. Lors d’une demande d’asile, il faut justifier l’objet de persécutions dans son pays d’origine, mais où poser les limites ? Dans un arrêt de 2013, la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a considéré que la seule existence d’une législation pénalisant des actes homosexuels ne pouvait être considérée comme une persécution, mais qu’il fallait que ladite législation s’accompagne d’une peine d’emprisonnement effectivement appliquée pour que la demande de statut de réfugié soit valable. A contrario, l’arrêt Dudgeon de 1981 avait quant à lui affirmé avec rigueur que toute législation pénale sanctionnant des relations homosexuelles consentantes constituait une ingérence permanente au respect de la vie privée. Or, ce dernier étant considéré comme un arrêt fondamental, il ne devrait pas être remis en question.

L’évaluation de la véracité des déclarations des demandeurs d’asile est également source d’ambiguïtés. S’ils encourent des peines, il semble peu plausible qu’ils déclarent leur homosexualité ouvertement dans leur pays d’origine. Comme en témoignent certains rescapés tchétchènes, leurs proches n’étaient généralement pas au courant. On peut donc se retrouver face à des situations juridiquement complexes pouvant donner lieu à des pratiques de vérification pour le moins douteuses et portant atteinte à la dignité humaine.

Silence radio

La route est encore longue et des clarifications sont indispensables. Quand la volonté des uns est d’aller en ce sens, certains s’y opposent encore. C’est le cas de la Russie quand elle déclare que les preuves sont insuffisantes pour justifier une réelle enquête et une persécution du gouvernement tchétchène. Pourquoi ?

D’une part, il s’agit d’un cas particulier (et non pas isolé si on pense aux territoires détenus par l’État islamique) puisque la Tchétchénie a un statut d’« État dans l’État”. Autrefois indépendantiste, elle a officiellement réintégré la Fédération de Russie suite à la deuxième guerre de Tchétchénie. Contre sa loyauté envers la Russie et suite à l’attentat qui a mis fin aux jours du précédent chef de gouvernement en 2004, M. Kadyrov a pu instaurer un régime d’exception qui lui donne carte blanche quant aux moyens employés pour « combattre le terrorisme ». Depuis, il couple une volonté de re-traditionalisation à celle d’un contrôle politique total, exposant tout comportement jugé dissident aux représailles des forces de l’ordre.

D’autre part, la Russie elle-même poursuit une ligne politique ouvertement défavorable aux homosexuels. Bien que l’homosexualité y soit dépénalisée depuis 1993, les violences lors de manifestations et les comportements discriminatoires envers la communauté LGBT sont bien présents. Comportements qui ont même trouvé une justification juridique depuis l’entrée en vigueur d’une loi interdisant la « propagande homosexuelle devant mineurs » en juin 2013. C’est par exemple en vertu de cette loi, floue dans sa définition et, rappelons-le, contraire à l’article 19 de la Déclaration universelle des droits de l’homme qui garantit la liberté d’expression, que sont largement tolérées les répressions policières violentes lors de manifestations comme celle du 1er mai en écho à la situation en Tchétchénie.

Plaidoyer contre les droits de l’homme et pour la morale

La rhétorique employée pour se défendre est celle de la « démoralisation » de la société et du rôle de l’État pour préserver certaines « valeurs », dont celle du modèle familial traditionnel qui serait menacée par l’homosexualité. Son hypothétique effondrement symboliserait l’effondrement de la civilisation même. Officieusement, il s’agit pour le gouvernement d’étendre l’exercice de son pouvoir politique en contrôlant tout ce qui pourrait remettre en cause le régime actuel, en imposant ce qui est la « norme » et ce qui ne l’est pas. Un discours clivant mais une méthode qui semble faire ses preuves, puisque les voix sont peu nombreuses à s’élever depuis la Tchétchénie.

Un argument complémentaire est celui selon lequel l’homosexualité ferait partie intégrante de l’impérialisme occidental de colonisation des mœurs. Or, si on vient aux faits, ce sont plutôt les lois homophobes qui auraient été importées du temps des colonies. En Tunisie par exemple, l’article 230 du Code pénal condamnant les actes sexuels entre adultes consentants du même sexe à trois ans de réclusion date de 1913 et est directement hérité du protectorat français. Il en est de même pour l’Inde dont le Code pénal vient des Anglais. L’homophobie d’État ne peut donc pas être considérée comme une réaction à l’occidentalisation de masse.

A propos de l'auteur

Chef de pupitre International, Hélène étudie au Master relations internationales et développement à l'Université Paris Dauphine. Elle réside à la Fondation Biermans Lapôtre.

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