La Forêt Bialowieza, située à la frontière entre la Pologne et la Biélorussie, est un vaste massif de forêt ancienne comprenant à la fois des conifères et des feuillus d’une superficie totale de 141 885 hectares. Environ 42% de sa superficie se trouve en Pologne. Ce site est inscrit sur la liste du patrimoine mondial de l’UNESCO. L’obtention de ce statut n’a été possible qu’après que la Pologne se soit engagée à protéger les processus spontanés se produisant dans les forêts, en s’abstenant d’exploiter des fragments d’origine naturelle dans la zone des forêts économiques. Cette forêt de plaine primaire fascine les biologistes par sa pluralité de mousses, de lichens et de champignons ainsi que ses 180 espèces d’oiseaux. On y trouve également la plus grande population de bisons d’Europe. Par Zuzanna Nowicka

Tout est à cause du plan de Szyszko 

Les problèmes ont commencé en 2007 lorsqu’un forestier de Bialowieza a trouvé des nids de scolytes, des coléoptères de 5 millimètres, sur 29 épinettes. Ceux-ci détruisent le tissu des arbres, qui se défendent en produisant de la résine. S’il y a trop scolytes, l’arbre meurt. Avec les décisions négatives prises en 2012 concernant l’enlèvement de ces arbres par le directeur général de la protection de l’environnement, les scolytes ont commencé à se reproduire de manière intensive, tuant des centaines d’épinettes. Ce jusqu’au 25 mars 2016, quand Jan Szyszko, ministre de l’Environnement, a signé une annexe au plan de gestion forestière de l’inspection forestière de Bialowieza. Il décidé de tripler la récolte de bois. À l’origine, le plan prévoyait l’obtention de 63 000 m3 de bois en 10 ans, alors que l’annexe a permis aux forêts d’État d’augmenter ce nombre jusqu’à 188 000 m3.

Le début du différend entre la Pologne et l’Union Européenne (UE) dans le cadre des activités menées dans la forêt de Bialowieza a débuté le 27 avril 2017 lorsque la Commission européenne a demandé à la Pologne d’y suspendre l’exploitation forestière à grande échelle. La Commission a indiqué que ces mesures n’étaient pas pas compatibles avec les objectifs de conservation de la zone concernée et allaient au-delà de ce qui est nécessaire pour l’utilisation sûre de la forêt. Selon elle, l’élimination des peuplements centenaires menace l’existence de nombreuses espèces et habitats naturels et compromet l’intégrité du site protégé Natura 2000. Enfin, elle met en exergue l’incompatibilité des activités entreprises avec les dispositions de l’UE sur la conservation et la protection contenues dans la directive «oiseaux»et dans la directive «habitats». Malgré cela, la Pologne a entamé son plan.

La plainte contre la Pologne 

Par conséquent, le 20 juillet 2017, la Commission européenne a déposé une plainte à la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) pour déclarer les obligations du traité en vertu de l’article 258 du Traité sur le Fonctionnement de l’Union Européenne (TFUE). En outre, la Commission a demandé des mesures provisoires (conformément à l’article 279 du TFUE), demandant que, dans l’attente de la décision de la CJUE statuant en la matière, la Pologne cesse, à l’exception des situations menaçant la sécurité publique, des activités forestières actives. Par l’ ordonnance « Commission/Pologne » du 27 juillet 2017, le vice-président de la Cour a provisoirement fait droit à cette demande.

La première réunion de la CJUE sur les mesures provisoires a eu lieu le 11 septembre à Luxembourg. Les arguments de la République de Pologne et des représentants de la Commission Européenne y ont été présentés.Comme il en ressort du communiqué du ministère de l’Environnement de la République de Pologne au cours de la réunion, la Commission européenne a présenté des demandes d’imposer sur la République de Pologne d’astreintes dans le cadre de la procédure d’adoption de mesures provisoires sur proposition explicite du vice-président de la CJUE, qui dans le communiqué est considérée comme une violation du principe du contradictoire et de l’égalité des participants.

Bonnes nouvelles pour la forêt 

L’ordonnance du 20 novembre 2017 de la Cour visant à assurer le respect des mesures provisoires en question ordonnait à la Pologne de notifier à la Commission toutes les mesures qu’elle avait prises pour la respecter pleinement. Si une violation de cette ordonnance est constatée (si elle ne cessait pas immédiatement l’abattage des arbres), la Pologne devra payer une astreinte d’au moins 100 000 euros par jour à la Commission.

La Pologne maintient néanmoins sa position selon laquelle elle ne fonctionne que pour des raisons de sécurité publique et pour assurer la biodiversité. Cependant, le document est confidentiel, car il est directement lié aux procédures en cours concernant la forêt de Bialowieza. Ainsi, le gouvernement ne refuse pas formellement de se conformer à la décision du Tribunal, mais il continue à mettre ses mesures en oeuvre en prouvant que l’exploitation forestière relève de l’exception de sécurité publique admise par la Cour. Cependant, ni la protection contre les vers de bois ni la chute des arbres ne devraient justifier l’abattage pour des raisons de sécurité publique, étant donné que celle-ci est comprise comme garantissant le fonctionnement des institutions publiques de base, des services publics ou de la population.

En raison de l’importance de cette affaire, elle a été transférée à la grande chambre comprenant 15 juges.

Le grand final sans ministre Szyszko 

L’audience principale sur la plainte de la Commission européenne contre la Pologne concernant la forêt de Bialowieza a eu lieu le 12 décembre 2017. La Commission européenne y a soutenu des accusations contre la Pologne. Le ministre polonais de l’Environnement, Jan Szyszko, a continué  d’affirmer que la Pologne appliquerait les décisions de la Cour de Justice de l’Union européenne malgré ses désaccords avec la Commission européenne dans ce domaine.

Après le remaniement ministériel du 9 janvier à Varsovie, Jan Szyszko a été déchu de ses fonctions. Il faudra maintenant attendre le 20 février 2018, date à laquelle des conclusions motivées sur cette forêt seront rendues par l’avocat général de la CJUE. Le verdict final sera rendu quelques mois plus tard.

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